Opérations standardisées CEE

Les opérations standardisées sont les opérations d’économies d’énergie les plus couramment réalisées. Éligibles aux Certificats d’économies d’énergies, elles sont régies par des fiches répertoriées par secteur, qui définissent les conditions d’éligibilité, la réglementation, les normes techniques à respecter ainsi qu’une règle de calcul pour déterminer les gains énergétiques potentiels associés.  

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie

Instauré par le loi POPE, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue un outil efficace pour réduire considérablement notre consommation énergétique. Ce dispositif repose sur une obligation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie, autrement appelés les “obligés”. Ces derniers sont dans l’obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Ainsi, des certificats d'économie d’énergie sont attribués par le ministère aux obligés ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique. Consommateurs et obligés agissent ainsi en faveur d'une transition énergétique efficace.

Pour fixer les travaux d’économie d’énergie éligibles au financement par le dispositif des certificats d’économie d’énergie, il a été mis en place ce que l’on nomme des fiches d'opérations standardisées CEE qui correspondent aux opérations d’économie d’énergie les plus couramment réalisées. Ces fiches sont classées par secteur d’activité comme le résidentiel, le tertiaire, l'industriel, l’agricole, le transport et les réseaux. Ces fiches définissent des montants forfaitaires d’économie d’énergie en kWh cumac (unité de mesure d'un volume d'énergie au sein du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie et s'établissant comme suit : 1 CEE = 1kWh Cumac).

Dans le secteur industriel, les fiches d’opérations standardisées sont au nombre de 35 et donnent lieu à des aides financières pour le consommateurs qui souhaitent améliorer la performance énergétique de son bâtiment et de ses utilités.

Les CEE : un outil efficace pour réduire la consommation dans le secteur industriel

Selon les résultats de l’enquête annuelle réalisée par l’INSEE, la consommation brute d'énergie de l'industrie française s'élevait en 2019 à 35,4 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP, l'unité de mesure commune aux différentes énergies), soit un cinquième de la consommation énergétique globale du pays. Les secteurs les plus énergivores dans l’industrie sont la chimie, suivie de la métallurgie et de la fabrication de produits métalliques.

Les certificats d’économie d’énergie constituent donc un outil efficace pour permettre aux entreprises de réduire efficacement leur consommation économique et ainsi réduire leur gaz à effet de serre (GES). Et le dispositif fonctionne car il est incitatif ! En effet, entre 2018 et 2021 (4e période des certificats d'économie d’énergie), 17,7% des CEE délivrés concernent le secteur industriel. 

Les principales opérations standardisées qui peuvent bénéficier d’un financement grâce au dispositif des certificats d’économie dans les secteurs industriels et tertiaires sont les suivantes :

INDUSTRIE

Moteurs

IND-UT-102 : variateur électronique de vitesse sur moteur asynchrone

IND-UT-114 : moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance

IND-UT-136 : système moto-régulé
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Chaud

IND-BA-110 : déstratificateur ou brasseur d’air

IND-BA-112 : récupérateur de chaleur sur tour aéroréfrigérante

IND-UT-121 : matelas pour l’isolation de points singuliers
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Air comprimé

IND-UT-103 : récupérateur de chaleur sur un compresseur d’air
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Froid

IND-UT-116 : haute pression flottante

IND-UT-117 : récupérateur de chaleur sur groupe de production froid

IND-BA-112 : récupérateur de chaleur sur tour aéroréfrigérante
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Comptage énergétique

IND-UT-134 : système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique

TERTIAIRE

Thermique et chauffage

BAT-TH-127 : raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur

BAT-TH-142 : déstratificateur ou brasseur d’air

Isolation enveloppe

BAT-EN-101 : isolation de combles ou de toitures

BAT-EN-102 : isolation des murs

BAT-EN-103 : isolation d’un plancher

BAT-EN-107 : isolation des toitures-terrasse

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Climatisation - Froid

BAT-TH-134 : régulateur sur groupe froid haute pression flottante (France métropolitaine)

BAT-TH-139 : récupérateur de chaleur sur groupe de production de froid

BAT-EQ-130 : système de condensation frigorifique à haute efficacité

BAT-TH-143 : ventilo-convecteur à haute performance
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Moteurs

BAT-TH-112 : variateur électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

RES-CH-108 : Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)

RES-CH-107 : Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur

RES-CH-106 :  Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur

RES-CH-105 : Passage d’un réseau de chaleur en basse température
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AGRICOLE

AGRI-TH-104 : Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait

AGRI-UT-104 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante

AGRI-EQ-101 : Module d'intégration de température installé sur un ordinateur climatique

AGRI-TH-108 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

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Opérations standardisées CEE dans l’industrie : notre méthodologie

Délégataire au titre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, Neutrali vous accompagne dans la valorisation de vos travaux d’efficacité énergétique. Spécialiste des secteurs Industrie et Tertiaire, Neutrali assure la vérification de la conformité des contrats dans le cadre des fiches d’opérations standardisées des dossiers CEE. Grâce à notre bureau d’étude mais également notre équipe d’experts, nous veillons à vous proposer la meilleure qualité de service :

• Signature d’un contrat cadre CEE qui permet de respecter la réglementation et le rôle actif et incitatif du dispositif des CEE. Il doit être signé avant l’engagement de vos travaux éligibles.
• Envoi des données techniques relatives au projet
• Envoi de l’offre CEE
• Validation du projet auprès de Neutrali
• Envoi du contrat d’application CEE pour garantir le prix du CEE, le volume CEE relatif au dossier et la date de réception de celui-ci.
• Phase de travaux
• Instruction du dossier par le PNCEE avec les pièces justificatives. 
• Paiement de la prime CEE
  

Le taux de couverture moyen des Certificats d’économies d’énergie varie en fonction des travaux et du secteur. Il se situe à environ 30% de l’investissement initial, toutes opérations confondues.
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Notre connaissance du dispositif des Certificats d’économies d’énergie nous différencie et nous permet de vous garantir un accompagnement dans le montage de vos dossiers CEE. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être accompagnés dans l’identification des économies d’énergie et des opérations standardisées CEE susceptibles de les financer.