Le guichet d'aide à la décarbonation des industries

Un décret paru le 2 décembre dernier au JO fixe les modalités d’attribution de l’aide à la décarbonation des industries proposée par le Gouvernement. Destinée aux entreprises industrielles souhaitant réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, cette subvention s’inscrit dans le cadre du plan de relance. Neutrali décrypte pour vous les spécificités de cette nouvelle aide.

Une nouvelle aide en faveur de la décarbonation de l’industrie

Le Plan de relance annoncé par le gouvernement au mois de septembre 2020 a accordé un budget conséquent à la transition écologique : 30 Md d’euros sur 3 ans, soit 30 % du budget total. En ligne de mire : aide à la rénovation thermique des bâtiments, prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre, transformation du secteur agricole …. et décarbonation de l’industrie. Ce dernier volet, axe essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050, a ainsi bénéficié d’une enveloppe de 1,2 Md d’euros dont 200 M d’euros disponibles dès 2020. Première nouveauté : un guichet d’aide pour les projets de décarbonation de l’industrie. C’est l’un des 5 dispositifs ouverts aux entreprises de toutes tailles dès cette année, en complément des appels à projets lancés en septembre dernier. Quels sont les critères pour être éligibles ? Est-elle cumulable avec les autres ? Quelles sont les opérations les plus intéressantes ? Neutrali vous apporte quelques éléments de réponse :

Jusqu’à 50% de subvention pour décarboner votre industrie

Ce nouveau guichet s’adresse à toutes les entreprises présentes sur le territoire français, et permet de financer une partie de leurs projets d’efficacité énergétique inférieurs à 3 millions d’euros. La subvention est cumulable avec les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et autres dispositifs d’aides à l’investissement. A noter que la majorité des équipements éligibles ne font pas partie du catalogue des opérations CEE mais qu’il sera toutefois possible de monter un dossier CEE spécifique pour les travaux dont l’économie d’énergie est supérieure à 2 GWh annuelle. Au total, 18 catégories d’équipements réparties en 3 grandes familles sont éligibles. Le montant de la prime est proportionnel au coût de l’équipement, et dépend également de la taille de l’entreprise : plus celle-ci est petite, meilleure sera la prime.

Sont éligibles 21 catégories d’équipements réparties en 2 grandes familles :

Pour les biens éligibles relevant des catégories 1 à 15, le taux de subvention est :

• 50 %  pour une petite entreprise ;
• 40 %  pour une moyenne entreprise ;
• 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.
  

Pour les biens éligibles relevant des catégories 16 à 21, le taux de subvention est :

• 50 %  pour une petite entreprise ;
• 40 %  pour une moyenne entreprise ;
• 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises, limité à 200 000 € par le règlement (UE) n° 1407/2013 (régime de minimis), et limité à  1 800 000 € sous réserve d’éligibilité au régime cadre temporaire Covid SA.56985 étendu par le régime SA 62102 si l’entreprise est éligible.

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Des investissements à la rentabilité variable

Cette nouvelle ne doit pas faire perdre l’objectif premier : réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz carbonique. Pour un investissement rentable sur la durée, il faut choisir son équipement en fonction des gains qu’il génère à terme, et non pas en fonction du montant de la subvention accordée, au risque de rallonger son temps de retour sur investissement (TRI).
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Certaines opérations qui présentent un reste à charge conséquent avec les CEE vont devenir plus rentables grâce au cumul de cette aide. C’est notamment le cas de 3 opérations standardisées : IND-UT-134 (comptage et monitoring énergétique), IND-UT-105 (brûleur micro-modulant) et IND-UT-118 (brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel). Si l’on prend l’exemple de l’opération IND-UT-134, le taux de couverture des CEE se situe aujourd’hui entre 30% et 70%. Grâce à cette nouvelle subvention, il sera de 50% à 80% de l’investissement initial.
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Il faut aussi évaluer les économies d’énergie réalisables grâce à l’équipement choisi. Celles-ci doivent permettre de réduire au maximum le TRI. Toutes les typologies d’industries (agroalimentaire, chimie, pharmaceutique ou encore papeterie) sont concernées par chacune des trois grandes catégories.
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L’accompagnement par un bureau d’étude vous permet de maximiser les gains potentiels en fournissant un diagnostic et des préconisations sur mesure. Investir dans un contrat de performance énergétique (CPE) est aussi une solution complémentaire pour financer votre reste à charge. Il permet de réaliser des économies et de les pérenniser dans le temps.

Le guichet d’aide à la décarbonation de l’industrie est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022. Vous avez jusqu’à cette date pour déposer votre demande de subvention en envoyant votre dossier par mail ou en remplissant le formulaire en ligne. Cette nouvelle aide financière est sans conteste une opportunité au sens financier, environnemental et énergétique. 
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Pour plus de conseils et d’informations, n’hésitez pas à nous contacter au 01 84 79 83 99 ou par mail à info@neutrali.fr
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